Garanties
Garanties
GARANTIE DE REVENUS immobiliers* (absence de locataire, impayés, contentieux, dégradations), La Garantie de valeur du Patrimoine* (Garantie de non perte sur revente), souscrites auprès de professionnels de l’assurance couvrant les risques locatifs. Certains Promoteurs ou Constructeurs proposent des assurances locatives intégrées et/ou une gestion similaire à celles mises en place par nos soins.
1. GARANTIE DE REVENUS immobiliers* (absence de locataire, impayés, contentieux, dégradations)
1.1 Loyers impayés
- Loyer garanti: 100% du loyers et des charges,
- Frais de contentieux, de recouvrement et d’expulsion: illimité,
- Décès ou départ prématuré du locataire sans avis: inclus,
- Franchise: aucune, ni en impayé ni en dégradation,
- Plafond pour l’ensemble des garanties ci-dessus: 80 000 euros par sinistre,
- Détériorations immobilières: 9 500 euros TTC,
- Perte de location suite à détériorations: 2 mois de loyer TTC,
- Protection juridique en cas de conflit avec le locataire dans le cadre du bail: 4 000 euros TTC par sinistre (seuil d’intervention: 1 mois de loyer avec un minimum de 250 euros TTC).
1.2 Absence de locataire
- Nombre de sinistres: garantie illimitée,
- Première location et suivantes: indemnités de 100% du loyer brut hors charges, 6 mois par sinistre,
- Franchise: aucune (seuil d’intervention: 400 euros par sinistre).
1.3 Durée
- Garantie ferme de 9 ans, renouvelable suivant les termes des différents contrats
2. GARANTIE DE VALEUR du Patrimoine*
2.1 Exemple
Si l’acquéreur est amené à vendre en urgence son bien, occupé, par suite des évènements suivants:
- Décès par suite d’accident,
- Invalidité permanente totale par suite d’accident,
- Divorce (limité à 6 ans),
- Naissances multiples,
- Perte d’emploi (salarié),
- Perte d’activité suite à la liquidation judiciaire pour les TNS (commerçants, professions libérales…).
La compagnie d’assurance rembourse à l’acquéreur la perte financière qu’il pourrait subir lors de la revente de son bien, l’éventuelle réintégration de l’avantage fiscal qui pourrait en découler, la commission d’agence, ainsi que l’acompte versé par l’acheteur à la réservation en cas de décès entre le compromis et la vente.
2.2 Montant
La compagnie prend en charge sans aucune franchise la différence entre le prix de revient à l’achat et le prix de revente net (commission d’agence déduite), à concurrence de 20% du prix de revient avec un plafond de 31 000 euros (trente et un mille).
2.3 Durée
Garantie ferme de 10 ans, non résiliable et délai de revente de 18 mois suivant l’un des événements générateurs de la garantie.
* suivant les termes des différents contrats